Statuts

ASSOCIATION AGORA EUROPE

ARTICLE PREMIER. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AGORA EUROPE.

ARTICLE 2. OBJET

Agora Europe vise à inaugurer et promouvoir un débat à travers l’Europe et au-delà, sur l’espace politique européen et ses enjeux contemporains, en incluant les pays des régions euro-méditerranéenne et atlantique. Agora Europe envisage la création d’un espace de la citoyenneté, d’une agora permanente et itinérante, pour discuter du futur de l’Europe et de la redéfinition de l’espace politique européen, en rassemblant citoyens et citoyennes, acteurs et actrices culturels, universitaires, militants, représentants politiques élus, dans des événements à travers l’Europe et au-delà. Ces événements se veulent politiquement impartiaux et non-académiques, mais ouverts à toute la citoyenneté. La participation active des citoyennes et citoyens est en effet centrale. Au moment de la création de l’association, les fondateurs d’Agora Europe ont déjà organisé 28 évènements publics en Europe et aux États-Unis, l’Agora Europe Series, et élaboré une Charte présentant 20 biens publics européens, la Charta 2020. Cette association a pour objet l’institution de projets de coopération en Europe, en Méditerranée et dans l’Océan Atlantique, qui encouragent l’intégration de l’Europe en tant qu’espace politique tout en affirmant la nécessité d’inclure la région euro-méditerranéenne et l’espace atlantique, qui promeuvent l’inclusion en Europe et facilitent les relations avec les pays du Sud, qui connectent la scène politique et académique et la scène culturelle et artistique, qui créent des passerelles entre les secteurs, y compris la culture, l’art, la musique, la philosophie, la politique, qui favorisent la mobilité des acteurs culturels, des chercheurs, activistes et artistes, et l’utilisation de leur expérience de terrain et de leur réseau avec les pays du pourtour euro-méditerranéen, pour informer la recherche, notamment sur les questions de migration, afin d’élargir le cadre de l’action et de la réflexion d’Agora Europe. Les trois buts de la présente association sont donc : organiser une série d’évènements publics sur l’Europe, nommée Agora Europe Series ; promouvoir Charta 2020, la charte des biens publics européens rédigée par Agora Europe et d’autres associations, ainsi que développer d’autres initiatives de coopération européenne et transnationale, telle que la constitution d’une fédération d’associations; lancer et poursuivre des nouveaux projets sur l’Europe méditerranéenne et l’Europe Océane (y compris les projets Eu/Med, Otherside//Europe, InComIn, Border Breaking Festival, etc.), visant à discuter de l’espace politique européen vis-à-vis le processus d’externalisation des frontières, c’est-à-dire axés sur l’Europe et son autre côté, à la fois atlantique et méditerranéen, en promouvant la création d’un festival culturel dédié aux frontières sur la côte basque et dans d’autres espaces transfrontaliers en Europe et ailleurs, d’un consortium interuniversitaire d’étude des discours sur la migration ainsi que d’un centre communautaire pour la mobilité à Hendaye.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Mairie d’Hendaye, Place de la République BP60150, 64701 Hendaye Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4. DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour être membre de l’association, il faut avoir payé sa cotisation annuelle, fixée par le bureau.

ARTICLE 6. MEMBRES

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ainsi que les trois membres fondateurs originaires (Etienne Balibar, Caterina Di Fazio, Nadia Urbinati).

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don.

ARTICLE 7. RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave et non-respect des présents statuts et du but de l’association.

ARTICLE 8. AFFILIATION

La présente association est affiliée à la fédération FEDERATION AGORA EUROPE et se conforme à ses objets. Cette Fédération comprend Amel France, Are We Europe, Arty-Farty, Comunicatica, ECIT, European Alternatives, Le Type, Libertà e Giustizia, SOS Racismo Gipuzkoa, The Good Lobby. Le but de la Fédération est de créer un réseau européen et transnational pour faciliter le partage de projets communs, la coopération et l’organisation d’évènements publics sur l’Europe Méditerranée et l’Europe Océane, sur les frontières et la mobilité.

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 9. RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons ; les subventions institutionnelles qui seraient obtenues, ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Le projet d’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités et procédures prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est envisageable que le conseil soit renouvelé chaque année par un tiers. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix d’un-e ou plusieur-e-s des trois membres fondateurs élu-e-s dans le conseil est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré-e comme démissionnaire.

Le conseil se réserve la possibilité de nommer un-e délégué-e général-e salarié-e de l’association dont les fonctions et missions sont définies par le bureau de l’association.

ARTICLE 13. LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- vice-président-e ;

3) Un-e- secrétaire ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Les attributions et pouvoirs respectifs peuvent être précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14. INDEMNITES

Les membres, y compris du conseil d’administration et du bureau, ne sont pas rémunéré-e-s et exercent leur fonction à titre bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, notamment les frais de mission, de déplacement ou de représentation, peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Hendaye, le 1 Février 2020

Le Président

Di Fazio, Caterina                                                    

Le Secrétaire

Lefèvre, Virginie

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